Joe Flanigan au tribunal

Hier, l'United Talent Agency, agence représentant les intérêts de certains acteurs, a déposé une plainte contre Joe Flanigan, alias John Sheppard dans Stargate Atlantis, au sujet de commissions non reversées.

Selon les dires de l'agence, Flanigan et eux auraient passé un accord oral en 1998. Selon cet accord, Joe s'engageait à reverser 10% des revenus liés aux projets télévisuels et cinématographiques, y compris ses cachets pour Stargate Atlantis. Joe aurait payé l'agence pour les saisons 1 à 3, mais rien pour la saison 4. Son salaire sur la série étant de 992 250 USD.
De plus l'agence prétend aussi que l'acteur se serait engagé à reverser une commission pour les saisons 5 et 6.

Du côté de Joe c'est l'étonnement. Son manager a déclaré ne pas être au courant de l'affaire et étonnement surpris par cet accord.

Affaire à suivre.

J'espère qu'on ne le perdra pas à cause de cet affaire , c'est surement un oubli de ca part.

Sinon j'èspere qu'il va gagner ce tribunat ( oops je me croyais sur la planète des tollans )

il faut pa s'en faire il s'en sortira!

CITATION Du côté de Joe c'est l'étonnement. Son manager a déclaré ne pas être au courant de l'affaire et étonnement surpris par cet accord.

La dernière partie de la phrase veut dire que son manager n'était pas au courant de l'accord lui-même ? Alors que Joe Flanigan a reversé les comissions pour les 3 premières saisons... Le manager est pas super au courant, à moins qu'il soit nouveau.
Et puis, un accord oral ? ...

Un accord Oral???? Ca a de la valeur ça?

Bah, affaire à suivre mais bon, j'vois pas pourquoi l'acteur devrait s'en faire, à mon humble avis...

C'est quoi en fait cette agence? Elle sert à trouver des contrats?

CITATION c'est surement un oubli de ca part.

Un oubli? c'est un epu gros surtout quand il a déjà payé pour les 3 premières saisons.

Un accord oral non enregistré na pas de valeur juridique, sinon on pourrais faire dire n'importe quoi.

ah les etats-unis autant ils sont trops fort des fois mais d'autres jours....

bref en tout cas tant qu'il n'ya rien de signer aucun n'accord n'est valable ni ici ni ailleurs mis apart dans les tribus,....

CITATION (hunter,Mardi 25 Septembre 2007 19h39) bref en tout cas tant qu'il n'ya rien de signer aucun n'accord n'est valable ni ici ni ailleurs mis apart dans les tribus,....

Ouais ben le droit français et légèrement différent du droit US...

je sait qu'il est legerement different mais de la à ce qu'un accord verbal puisse etre passer et etre valable il y'a un monde!

Quand tu es poursuivi pour 10% de 992 250 (c'est un bon montant, même pour quelqu'un qui gagne beaucoup) il faut toujours s'en faire un peu.

Oubliez le mythe comme quoi un accord oral ne vaut rien (EDIT: c'est très clair en droit civil, et presqu'autant en common law (droit américain). Je ne dis pas que c'est intelligent de faire des contrats impliquant autant d'argent sans le mettre sur papier (en fait c'est complèment stupide mais ça se fait quand même) mais un contrat oral demeure un contrat, au même titre qu'un contrat écrit. Le problème avec un accord oral c'est que s'il concerne un accord où plus de 2500$ (ça c'est au Québec, montant sûrement différent en France, mais pas loin) est impliqué, ça ne vaut rien à moins d'avoir un commencement de preuve (et ça, c'est aussi vieux que le Code Napoléon, je ne suis pas sûr si c'est repris en common law).

Là où il y a un problème avec un contrat oral, c'est au niveau de la preuve. Comment l'agence va prouver ce qu'elle réclame si c'est sa parole contre celle de l'autre partie? En l'occurrence, il y a commencement de preuve étant donné que Flanigan a payé pour les 3 premières saisons, donc c'est un très fort indice qu'il y a un accord quelque part (c'est sûrement pas un don de charité). Où l'agence risque d'avoir un problème, et je prédis que les Harcons (au tribunat) de Flanigan vont miser là-dessus, c'est que Flanigan peut très bien dire qu'il s'agissait d'un contrat de 3 ans, qui est maintenant terminé. L'agence devra prouver le contraire et vu l'absence d'écrit, ça sera très difficile. Quand 1 dit oui et l'autre dit non, c'est le défendeur qui a l'avantage dans la plupart des cas.

Encore une histoire de gros sous !!

Plus sérieusement, je ne vais pas partir dans une argumentation juridique, mais un accord verbal peut tout à fait avoir une valeur juridique normative, aussi bien en droit français qu'en droit américain (plus globalement, dans les systèmes juridiques de tradition latine comme anglo-saxonne).
Mais comme tout accord verbal, le problème réside dans...la preuve...

oui mais au states c le defenseur( l'accusé) qui a la charge de la preuve et inverse ici

CITATION (hunter,Mardi 25 Septembre 2007 19h45) oui mais au states c le defenseur( l'accusé) qui a la charge de la preuve et inverse ici

lol

CITATION je sait qu'il est legerement different mais de la à ce qu'un accord verbal puisse etre passer et etre valable il y'a un monde!

et relol

Le droit ce n'est pas les conneries qu'on peut te raconter dans Sans aucun Doute. Merci Blaise pour les éclaircissements

Moi pour mettre fin au débat, je propose de faire une quête pour Joe....

Ben quoi ?

il y a juste a voir la plupart des film americain qui pour la plupart on un acte consacré a un jugement.
Et dans tout ces films les accords verbal non enregistré ne valent rien.
Comme l'on dit d'autre. Joe a juste a dire "j'ai dit pendant 3ans" et sans preuve du contraire l'attaquant l'a du le c**, et sa suffirai pour classer l'affaire sans suite.

CITATION Moi pour mettre fin au débat, je propose de faire une quête pour Joe....

Ben quoi ?

Ben si SGA arrête il va peut-être se retrouver sans travail pour un bout de temps. Corrigez moi si je me trompe mais aux dernières nouvelles la saison 4 sera peut-être la dernière? Le perso de Sheppard va lui coller à la peau et son manager a pas l'air très fort en plus (il savait même pas que son poulain avait un contrat avec une agence).

Si je le croise je lui paye une bière par pitié.

CITATION (Thor94,Mardi 25 Septembre 2007 20h14) il y a juste a voir la plupart des film americain qui pour la plupart on un acte consacré a un jugement.
Et dans tout ces films les accords verbal non enregistré ne valent rien.

C'est des films et la réalité est tout autre Tiens demain je vais rouler à 180 sur la rocade et si je me fais attraper je dirais que je risque rien puisque dans Taxi il roule à 210 mais au final il s'en sort...

Enfin si certains cherchent du taff dans le droit je crois que ça recrute du côté de TF1.

CITATION Ben si SGA arrête il va peut-être se retrouver sans travail pour un bout de temps. Corrigez moi si je me trompe mais aux dernières nouvelles la saison 4 sera peut-être la dernière? Le perso de Sheppard va lui coller à la peau et son manager a pas l'air très fort en plus (il savait même pas que son poulain avait un contrat avec une agence).

Joe a peut-être dit qu'il paierait une comission pour la saison 5 et 6 (et encore, combien de % ) parce qu'il prie qu'il n'y en ait pas

CITATION Comment l'agence va prouver ce qu'elle réclame si c'est sa parole contre celle de l'autre partie? En l'occurrence, il y a commencement de preuve étant donné que Flanigan a payé pour les 3 premières saisons, donc c'est un très fort indice qu'il y a un accord quelque part (c'est sûrement pas un don de charité). Où l'agence risque d'avoir un problème, et je prédis que les Harcons (au tribunat) de Flanigan vont miser là-dessus, c'est que Flanigan peut très bien dire qu'il s'agissait d'un contrat de 3 ans, qui est maintenant terminé.

Joe Flanigan prétend qu'il paierait une comission pour la saison 5 et 6 - si il y'a donc -. Ca me donne quand même l'impression que c'est pour plus de 3 ans, sinon pourquoi l'année de la saison 1, 2, 3, 5 et 6 d'Atlantis ?

Un petit apparté sur la charge de la preuve :

@ hunter : La question de la charge de la preuve est complexe, quel que soit le droit considéré : elle diffère souvent selon la matière (civil, commercial, travail, pénal,etc : ex : en matière de discrimination, sur le plan civil, la charge de la preuve est partagée ; il est évident qu'on ne peut pas alléger la charge de la preuve en droit pénal, ce qui reviendrait à créer une présomption de culpabilité).

NB : un petit exemple de contrat oral en france : le contrat de travail à durée indéterminée peut tout à fait être conclu oralement. Les esprits chagrins diront : certes, mais il y a une délcaration URSSAF, donc il y a un papier. Oui, mais pas entre les contractants eux-mêmes (et ensuite, lorsqu'il y a litige, la charge de la preuve...). Je pourrai multiplier les exemples dans pas mal de domaines autres. (et dans d'autres pays).

Ceci étant, je ne suis pas spécialiste des règles de droit civil et commercial américain, donc il faudrait voir dans le détail quelles sont les modalités de la charge de la preuve, et si celle-ci est partagée (type commencement de preuve par écrit, présomptions diverses, très à la mode le système des présomptions à l'heure actuelle, aussi bien en droit de common law que dans les pays de tradition juridique latine) ou à la charge exclusive du demandeur.

@ Flo : je crois que pour les postes de juristes, le métier d'avocat est plutôt conseillé à l'heure actuelle... TF1 on sait où ça commence, pas où ça s'arrête !!