@ Blaise :ravi aussi.
1/ Blaise : n'ayant pas la lettre de licenciement complete, je préfère ne pas me prononcer sur le motif précis du licenciement. Je ne pense pas que ce soit le fait qu'il ait été en désaccord avec le projet de loi, mais le fait qu'il ait adressé à un mail à une personne tiers à l'entreprise (en sachant qu'il lui donnerait donc une certaine publicité) par lequel il manifestait son opposition.
Il n'y a à mon sens pas licenciement discriminatoire puisque le motif n'est pas en lui-même discriminatoire, mais il peut y avoir :
-licenciement sans cause réelle et sérieuse (injustifié) si on considère que la correspondance était privée et que, par suite, l'entreprise ne pouvait l'utiliser contre lui ;
-SOIT licenciement nul car, non pas discriminatoire, mais attentatoire à une liberté fondamentale, à savoir la liberté d'expression. Encore conviendra-t-il de voir quelle a été l'intention du salarié lorsqu'il a envoyé ce mail, quel était son niveau de responsabilité précis également.
Un licenciement peut être annulé sans qu'il n'y ait discrimination, sans même qu'il n'y ait de texte , la Cour de cassation française l'a permis dans l'arrêt Clavaud du 28 avril 1988, célèbre arrêt où un salarié qui avait parlé de ses conditions de travail dans le journal L'Humanité avait été licencié. Aucun texte ne prévoyait la nullité du licenciement, mais la Cour, en l'absence de propos mensongers, injurieux ou excessif, à considéré, à mon avis à juste titre, que le licenciement était attentatoire à une liberté fondamentale.
Sera-ce ici le cas ? Wait and see.
2/S'agissant de l'obligation de loyauté, elle varie en fonction de plusieurs critères :
-le niveau de responsabilité du salarié ;
-les fonctions occupées ;
-la nature de l'entreprise au sein de laquelle il travaille : tu connais peut-être les
entreprises dites de tendance : il s'agit d'entreprises (ex : instituts d'enseignement privés, religieux, journaux etc), qui défendent une idéologie ou une doctrine particulière.
La question s'est posée (et se pose encore aujourd'hui en droit français) : le salarié doit-il adhérer aux valeurs de l'entreprise de manière plus forte qu'ordinairement ?
La réponse est, pour l'heure,
positive. La jurisprudence admet ainsi le licenciement d'un salarié enseignant qui tenait des propos (dans le cadre de ses fonctions) remettant en cause la doctrine de l'entreprise au sein de laquelle il travaillait.
Mais TF1 ne peut être considérée comme une entreprise de tendance. Je t'en parle uniquement pour évoquer l'idée que certains salariés sont soumis à des obligations renforcées de loyauté.
Outre le devoir de loyauté, il existe un devoir de réserve.
Je ne suis pas en train de dire que le licenciement est juridiquement fondé, je n'ai pas les éléments pour me prononcer ; je veux juste dire qu'il faut éviter les propos simplistes et les raccourcis.
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