Re: Joe Flanigan au tribunal
Publié : 25 sept. 2007, 20:48
Dernier message de la page précédente :
Un petit apparté sur la charge de la preuve :@ hunter : La question de la charge de la preuve est complexe, quel que soit le droit considéré : elle diffère souvent selon la matière (civil, commercial, travail, pénal,etc : ex : en matière de discrimination, sur le plan civil, la charge de la preuve est partagée ; il est évident qu'on ne peut pas alléger la charge de la preuve en droit pénal, ce qui reviendrait à créer une présomption de culpabilité).
NB : un petit exemple de contrat oral en france : le contrat de travail à durée indéterminée peut tout à fait être conclu oralement. Les esprits chagrins diront : certes, mais il y a une délcaration URSSAF, donc il y a un papier. Oui, mais pas entre les contractants eux-mêmes (et ensuite, lorsqu'il y a litige, la charge de la preuve...). Je pourrai multiplier les exemples dans pas mal de domaines autres. (et dans d'autres pays).
Ceci étant, je ne suis pas spécialiste des règles de droit civil et commercial américain, donc il faudrait voir dans le détail quelles sont les modalités de la charge de la preuve, et si celle-ci est partagée (type commencement de preuve par écrit, présomptions diverses, très à la mode le système des présomptions à l'heure actuelle, aussi bien en droit de common law que dans les pays de tradition juridique latine) ou à la charge exclusive du demandeur.
@ Flo : je crois que pour les postes de juristes, le métier d'avocat est plutôt conseillé à l'heure actuelle...


