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CITATION En effet, ça parait logique ;

HADOPI va encourager la démocratisation de logiciels cryptés, logiciels que les pédophiles vont se faire une joie d'exploiter...

Va encourager rien du tout puisque dans les faits l'immense majorité des clients peer to peer sont déjà cryptés (kad,bitorrent, edonkey ont déjà leurs protocoles brouillés et des P2P de troisième génération comme mute sont crypté).

CITATION J'ai personellement écrit à un député lui informant - un peu tard - de ceci

Comme peu de députés savent de quoi ils parlent... et qu'ils ne font pas l'effort de se renseigner voir même obéissent aveuglément à leur parti... (on en a eu la preuve récemment)

CITATION Ah parce qu'utiliser des methodes de fichage analogues à celles utilisées pour la lutte anti-terroriste pour une affaire bénigne de téléchargement n'est pas une dérive autoritatiste ?...

De plus, tu vas encore chercher un sous-entendu.

Bah pour une personne extrêmement limitée c'est tout à fait normal de dire cela (et surtout de fabuler un sous-entendu pour tenter lamentablement de lancer une flame tout simplement parce qu'il n'a rien d'autre a faire de la soirée). Un beau point godwin dans toute sa superbe donc pas d'inquiétude Ency c'est parfaitement logique.

@ Ency : tu aurais vraiment besoin de mieux connaître le droit, tu sais, avant de t'aligner sur le premier imbécile venu (qui, sans rien y connaître, affabule), à défaut de quoi tu risques fort d'être assimilé.
Et je le dis avec d'autant moins de scrupule que cette loi me laisse indifférent ; ce qui le fait moins, c'est que des personnes fassent de la désinformation juridique.

Ta phrase, qui se veut objective, parle d'affaire bénigne de téléchargement : elle induit donc un point de vue subjectif.
Je cherche un sous-entendu, quand tu as multiplié les âneries juridiques.

Il est d'ailleurs remarquable d'observer que les juristes spécialisés sont globalement indécis sur le devenir de la loi, en ce sens qu'ils ne disent incapables de dire si l'ensemble sera retoqué, une partie, ou le tout (ou une partie) supprimé, voire validé avec réserve d'interprétation par le Conseil.
Pourtant, certains ici, plein de connaissances juridiques, parlent de loi parfaitement inconstitutionnelle.
Le point le plus problématique est la question de l'amende bénéficiant à des sociétés privées : Après deux mises en garde, l'internaute pirate verra son accès à internet suspendu de deux mois à un an, mais devra dans le même temps continuer à payer l'abonnement à son fournisseur d'accès. Or le fournisseur d'accès est une société privée, non l'Etat : on voit mal en quoi, vis-à-vis du fournisseur, le pirate aurait commis une faute contractuelle.

Il commet une faute délictuelle, mais pas contractuelle à proprement parler.

CITATION (Hermod,Jeudi 14 Mai 2009 23h13) Ta phrase, qui se veut objective, parle d'affaire bénigne de téléchargement : elle induit donc un point de vue subjectif.
Je cherche un sous-entendu, quand tu as multiplié les âneries juridiques.

Protection de 1% des sociétés de l'artisanat culturel < Protection de l'Etat.

Y a pas de subjectivité là dedans

CITATION Le point le plus problématique est la question de l'amende bénéficiant à des sociétés privées : Après deux mises en garde, l'internaute pirate verra son accès à internet suspendu de deux mois à un an, mais devra dans le même temps continuer à payer l'abonnement à son fournisseur d'accès. Or le fournisseur d'accès est une société privée, non l'Etat : on voit mal en quoi, vis-à-vis du fournisseur, le pirate aurait commis une faute contractuelle.

Effectivement cette loi fait encore figure d'exception : on paierait un service que l'on n'a pas, enfin plus.

En d'autres termes double peine, voire triple car les ayants droits peuvent parallèlement à l'HADOPI utiliser la DADVSI.

EDIT : Voire même un quadruple, car si on a une offre triple play et qu'il est impossible au FAI de ne couper qu'internet : on se verrait obligé d'installer un logiciel de surveillance payant.

F. RIESTER "le développement des logiciels doivent être financés, cf. exemple des logiciels de contrôle parental"
M. BILLARD "oui, sauf que les logiciels de contrôle parental ne sont pas obligatoires"

Eh bien, ça fourmille de pro-Hadopi ici...

Anecdote cocasse mais terriblement révélatrice : même la partie "commentaires" des articles du Figaro traitant d'Hadopi est globalement bien plus opposée à la loi (et de manière virulente) que ne l'est ce topic..

(alors que les commentateurs sur le site du Figaro ont plutôt coutume d'approuver systématiquement tout les projets gouvernementaux sans se poser de questions, en temps normal)

CITATION Bravo ! interjection montrant ma stupéfaction devant ce genre de discours. Les libertés individuelles sont les seules (et j'insiste bien sur le terme "seules") choses qui différencient une démocratie d'un régime dictatorial.
Quel intérêt propre ? C'est l'intérêt de tous de sauvegarder nos libertés contrairement à cette loi qui avait pour but de promouvoir seulement des intérêts particuliers voir inavoués de répressions et de fichages.

J'ai du mal m'exprimer ou alors tu as mal interpréter mes propos. J'ai justement dit et j'insiste puisque visiblement c'est indispensable que ce qui me gêne dans cette loi c'est l'atteinte aux libertés individuelles qu'elle entraîne.

Lorsque je parle d'intérêt propre, je m'adresse à ceux qui sont contre le loi HADOPI juste parce que cela les emmerde bien de ne plus pouvoir télécharger gratuitement. Apparemment le téléchargement ferait gagné de l'argent aux majors et donc j'imagine aux artistes (c'est à mes yeux ce qui importe le plus), néanmoins, j'ai du mal à croire que le téléchargement ne se substitue pas purement et simplement à l'achat de DVD, CDs ou autres.

pour le mouchard, de toute facon, ils n'ont pas le droit de nous forcer a l'installer, et créer une loi nous l'obligeant sera une violation flagrante de notre liberté, et sur se coup l'europe ne laissera jamais la france obliger ses citoyens a l'installer

Comme bien des personnes l'ont déjà mentionné, cette loi porte atteinte aux libertés individuelles. Ce que je veux dire par là, c'est que l'État n'a pas d'autre moyen de vérifier ce que nous téléchargeons que d'installer un mouchard sur l'ordinateur de chacun qui enverra des renseignements au gouvernement. Ce geste relève purement de l'espionnage. De plus, la personne ne fait que consommer ce qui lui est proposé. Ne serait-ce pas plus approprié d'interdire le partage de fichiers ne possédant pas les droits d'auteur plutôt que de voter une loi dictatoriale et d'une sévérité sans égal interdissant quiconque de télécharger du contenu volé?

Je suis peut-être "que" Belge, mais je me souviens d'une France qui en 1789... ne s'était pas laissée faire.
Les "révoltes" de Mai 68 c'était gentillet. Révoltez-vous pour de bon bordel ! (et pas en cramant vos propre bagnoles comme l'autre fois hein, ça c'était juste con)
Vous serez suivi par pas mal de monde.

CITATION (Crow,Samedi 16 Mai 2009 01h46) Je suis peut-être "que" Belge, mais je me souviens d'une France qui en 1789... ne s'était pas laissée faire.
Les "révoltes" de Mai 68 c'était gentillet. Révoltez-vous pour de bon bordel ! (et pas en cramant vos propre bagnoles comme l'autre fois hein, ça c'était juste con)
Vous serez suivi par pas mal de monde. 

Mais non, les français ont voté pour perdre petit à petit leurs libertés au profit d'une soi disant sécurité (illusoire).
Hadopi n'était qu'un pallier pour contrôler le net et espionner/ficher les gens. Le gouvernement veut briser le net, le contrôler, s'insinuer de plus en plus dans la vie des gens .

Voilà donc le troisième volet type big brother de Sir Sarko :

http://www.lemonde.fr/technologies/article...141_651865.html


Loppsi 2 ou comment parachever la destruction de l'espace de liberté qu'est le net (et en passant d'autres libertés).

Il y a quelques siècles un homme, dans la mouvance humaniste avait dit :

"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre" (citation apparenté soit à Jefferson soit à Franklin)


Mais c'est vrai pour certains ça n'a pas d'importance nos libertés, restons indifférents et surtout continuez à voter de cette façon, il fait si bon de perdre tous nos acquis pour tendre vers la république bananière.
Vous avez trop de libertés ? Ne vous inquiétez ce que vous n'imaginiez pas possible, l'UMP le fait.

CITATION (ketheriel,Mardi 19 Mai 2009 09h19)

CITATION (Crow,Samedi 16 Mai 2009 01h46) Je suis peut-être "que" Belge, mais je me souviens d'une France qui en 1789... ne s'était pas laissée faire.
Les "révoltes" de Mai 68 c'était gentillet. Révoltez-vous pour de bon bordel ! (et pas en cramant vos propre bagnoles comme l'autre fois hein, ça c'était juste con)
Vous serez suivi par pas mal de monde. 

Mais non, les français ont voté pour perdre petit à petit leur liberté au profit d'une soi disant sécurité (illusoire).
Hadopi n'était qu'un pallier pour controler le net et espionner/ficher les gens. Le gouvernement veut briser le net, le controler, s'insinuer dans la vie des gens de plus en plus.

Voilà donc le troisième volet type big brother de Sir Sarko :

http://www.lemonde.fr/technologies/article...141_651865.html


Loppsi 2 ou comment parachever la destruction de l'espace de liberté qu'est le net (et en passant d'autres libertés).

Il y a quelques siècles un homme, dans la mouvance humaniste avait dit :

"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre" (citation apparenté soit à Jefferson soit à Franklin)


Mais c'est vrai pour certains ça n'a pas d'importance nos libertés, restons indifférents et surtout continuez à voter de cette façon, il fait si bon de perdre tous nos acquis pour tendre vers la république bananière.
Vous avez trop de libertés ? Ne vous inquiétez ce que vous n'imaginiez pas possible, l'UMP le fait.

Autant ce qui me dérangeait le plus dans HADOPI était le fait qu'il n'y avait aucune intervention judiciaire, autant LOPSI 2 dont j'ai lu l'article sur lemonde.fr hier soir m'inquiète beaucoup plus.

Je me demande si cette loi fera plus bouger les gens qu'HADOPI.

CITATION Autant ce qui me dérangeait le plus dans HADOPI était le fait qu'il n'y avait aucune intervention judiciaire, autant LOPSI 2 dont j'ai lu l'article sur lemonde.fr hier soir m'inquiète beaucoup plus.

Je me demande si cette loi fera plus bouger les gens qu'HADOPI.

Escalade logique malheureusement...quand on cautionne ou ne s'oppose pas des lois comme Hadopi, liberticide à souhait, il ne faut pas s'étonner qu'ils se permettent de passer à l'échelon supérieur...

Sinon première réaction, un site spécialement dédié à ce Lopsi 2 (centralisation d'informations)
http://www.loppsi.fr/

Il faut se rendre compte que ce triptyque était le cauchemar des auteurs de SF...La France l'a fait.... merci et vive "1984"...

Du site dédié à LOPSI :

CITATION Ce texte aura également pour objectif d'améliorer la performance de la sécurité intérieure par une modernisation technologique favorisant les capacités d'investigation (ex : vidéoprotection, lecture automatique des plaques d'immatriculation) un renforcement de l'équipement (ex : achat de kits salivaires permettant de dépister l'absorption d'alcool et de stupéfiants)

La réalité rejoint la fiction, c'est triste ce qui arrive en France.

CITATION J'espère bien que cette loi passera devant toutes les conseils (constitutionnel, Européen et tout ce qu'on veut ) et que quelqu'un aura le bon sens, la logique, l'évidence d'interdire cette merde.

Je ne sais pas si le parlement européen peut intervenir mais l'idéal est toujours de ne pas laisser les autres prendre des décisions pour nous : c'est au peuple concerné à se lever. Aller dans les manifestations, joignez les groupes, faites-vous entendre, donnez des raisons de reculer à votre gouvernement. Souvent, la simple crainte qu'ils ne seront pas réélus peut suffire à faire virer nos dirigeants (ça semble pas être le cas pour Sarko qui aurait déja dit en privé qu'il fouterait le camp joyeusement après son premier mandat mais bon).

La liberté et le droit à la vie privée sont les valeurs les plus importantes à défendre.

Cela dit, en ce qui concerne internet (LOPSI va plus loin, mais bon, parlons du net) il faut tout de même décrier qu'il existe un problème avec l'anonymat et que la Terre s'en porterait mieux s'il était règlé. Bien des gens disent et font beaucoup de choses impunément sur le net qu'ils ne se permettraient pas de faire dans des lieux publics, pourtant l'impact et les dommages qu'ils causent sont souvent les mêmes.

De là à nier les valeurs que sont la liberté et la vie privée, là il y a une marge qu'on n'a pas besoin de franchir.

La loi hadobi censuré partiellement par le conseil de constitution, c'est dû a la coupure d'internet que c'est pas passer.

CITATION (stahl54,Mercredi 10 Juin 2009 19h41) La loi hadobi censuré partiellement par le conseil de constitution, c'est dû a la coupure d'internet que c'est pas passer.

C'est quand même un petit peu plus compliqué que ça. Je me permets de vous faire parvenir le lien renvoyant vers le communiqué du Conseil Constitutionnel.

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/communique_cc_hadopi.pdf

J'irais même jusqu'à dire que le Conseil Constitutionnel à presque constitutionnalisé le droit d'accès à Internet !

CITATION La loi hadobi censuré partiellement par le conseil de constitution, c'est dû a la coupure d'internet que c'est pas passer.

Pas que ça, heureusement.

CITATION J'irais même jusqu'à dire que le Conseil Constitutionnel à presque constitutionnalisé le droit d'accès à Internet !

C'est tout comme en effet. Pour une fois, on peut être soulagé de voir qu'il y a une instance effective qui veille vraiment contre les dérives des gouvernements.

Voilà tout simplement comment marche une vraie démocratie. Le Conseil Constitutionnel a simplement fait son boulot de contre-pouvoir et je l'en remercie.

CITATION

CITATION J'irais même jusqu'à dire que le Conseil Constitutionnel à presque constitutionnalisé le droit d'accès à Internet !

C'est tout comme en effet. Pour une fois, on peut être soulager de voir qu'il y a une instance effective qui veille vraiment contre les dérives des gouvernements.

Ce n'est pas explicitement écrit, mais cela a le même effet. L'accès à Internet est reconnu comme étant une des composantes de la liberté d'expression.

J'invite personnellement ceux qui parlent de droit à connaître un minimum à la fois la jurisprudence du Conseil constitutionnel et ce qu'est grosso modo le système juridique avant de balancer ce genre d'ineptie quant à la constitutionnalisation d'internet comme composante de la liberté d'expression.

1) Quand le Conseil veut constitutionnaliser quelque chose, il le fait EXPLICITEMENT, pas tacitement. Je rappelle également, que contrairement à une idée reçue crue par beaucoup de gens, le fait qu'un droit soit constitutionnel n'interdit aucunement qu'il puisse être restreint ou limité par le législateur (Parlement).

2) Pas besoin de le faire : internet est un outil appartenant au domaine de la liberté d'expression, laquelle n'est en toute hypothèse, pas absolue (le droit reconnaît l'abus de liberté d'expression ,entre autres).

3) Le droit d'accès à internet n'est pas absolu : NUL PART le Conseil n'affirme qu'il ne pourrait pas être restreint ou supprimé le cas échéant. Il affirme qu'il ne peut l'être pas une autorité administrative indépendante.

L'intérêt majeur de la décision du Conseil est (à mon avis) le suivant : qui peut justifier les atteintes (légitimes) aux libertés individuelles et collectives ? Le législateur (à condition que ses lois soient validées, évidemment) et le juge pour la mise en oeuvre.
En d'autres termes, une autorité administrative indépendante ne saurait se substituer à un juge pour prendre des sanctions à l'encontre d'un citoyen.
Il faut savoir que les autorités administratives indépendantes se sont multipliées ces derniers temps en France sans qu'aucun régime juridique administratif précis ne leur soit applicable (ex : d'où les multiples abus de la HALDE, autorité anti-discrimination à l'encontre des entreprises).

D'une certaine manière, le Conseil rappelle le cadre de la hiérarchie des normes : le juge reste la seule autorité légitime pour mettre en oeuvre des sanctions prévues par le législateur. C'est une réaffirmation du rôle du juge (notamment du juge judiciaire, garant des libertés individuelles d'après la Constitution) et une claque au législateur concernant l'anarchie relative au développement injustifié d'autorités administratives indépendantes.

A noter que le Conseil Constitutionnel reconnaît que cette loi instaurait une présomption de culpabilité. Les députés de l'opposition n'étaient finalement pas dans une "propagande".

CITATION - L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit.

Sachons en tout cas que la loi n'est pas enterrée. Tout d'abord parce qu'elle n'a pas été censurée dans son intégralité et que les deux premières étapes de la Riposte Graduée sont toujours d'actualité (mail et lettre recommandée). De plus, Mme Albanel (qui semble s'être préparée à cette éventualité depuis longtemps) propose de différer au juge la dernière partie de la riposte graduée, celle de la sanction.

Plusieurs points que j'aimerais éclaircir et débattre avec vous :

- le Conseil Constitutionnel a estimé que, les pouvoirs de sanction de l'HADOPI étant censurés, le reférencement des internautes n'était plus anticonstitutionnel (car il n'entraine pas de poursuites), mais alors, si Mme Albanel déffère cette dernière étape au juge, ce sont sur bases de ces données ! Les parlementaires devront (et le pourront-ils ?) saisir encore le Conseil Constitutionnel ?

- Le Tribunal comme le sous entends Albanel devra faire un vrai procès; il ne pourra être que le tampon validateur de la "pré-procédure" fallacieuse de l'HADOPI. (du moins je l'espère)

Mais donc cela pose les problèmes suivants :

• La décision du Conseil Constitutionnel explicite clairement que la présomption d'innocence devra dorénavant être respectée : Il n'y aura donc aucune condamnation puisque tout les accusés plaideront cette présomption et que les accusateurs devront apporter les preuves irréfutables que c'est bel et bien le propriétaire de la ligne qui pirate (quid de ces preuves.)

• La procédure de "négociation" est-elle supprimée ?


P.J. :

Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel
Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009


EDIT :

CITATION C'est tout comme en effet. Pour une fois, on peut être soulagé de voir qu'il y a une instance effective qui veille vraiment contre les dérives des gouvernements.

On ne peut reprocher à d'autres instances de le faire, seulement de ne pas avoir la majorité pour le faire.

Qu'en est-il du référendum d'initiative populaire ?
EDIT 2 :

Je vous propose un autre permalien menant vers une fine analyse de Maitre Eolas de la décision du Conseil Constitutionnel,
elle rend un peu caduque mon post à vrai dire, même si quelques questions persistent.

Voici un reportage de Zone interdite sur Hadopi. Je trouve que le reportage représente bien cette loi.
C'est sur Youtube

Spoiler

D'autant plus que la vidéo a été fait vraisemblablement par des Fans de Stargate Atlantis ^^

Excellent la vidéo

Voici quelques nouvelles toutes fraîches :
Loi Hadopi. Prête... mais inapplicable