Après "moultes" péripéties,
l'Assemblée Nationale vient de rejeter le Texte "Création et Internet" il y a une heure avec un vote de 15 pour et de 21 contre (et oui 36 députés pour voter une loi concernant l'ensemble des internautes français...).
Magnifique retournement de situation et étonnement du président de l'assemblée lors du comptage des voix.
Pour rappel, ce texte à but "pédagogique", du moins la mesure majeure de ce texte, prévoyait de créer la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (dite HADOPI). Cette autorité aurait été purement administrative et aurait été dotée du droit de coupure de connexion d'internet.
Donc, l'HADOPI aurait pour but de sanctionner un internaute, après 2 avertissements (un mail à la première prise de main dans le sac en cas de téléchargement, puis un recommandé à la seconde), d'une coupure de son accès internet pendant une durée allant de 2 mois à 1 an sans décision juridique. Coupure ne signifiant évidemment pas arrêt de paiement, soulignons-le (la commission parlementaire mixte avait retiré l'amendement permettant de ne pas payer son accès internet pendant la durée de la coupure).
Continuons donc la péripétie, si la personne voulait démontrer son innocence, elle aurait du installer en amont un logiciel de surveillance de son réseau (autrement dit un joli Spyware) qui aurait été a priori payant et propriétaire (quid des gens sous système libre ? réponse vague comme quoi "on verra"...). Ce logiciel aurait communiqué directement avec les FAI sans contrôle sur l'envoi du type des données par l'utilisateur (frenchy big brother non ?). On l'aura noté, on est coupable jusqu'à démonstration de son innocence. Démonstration bien peu facile. Une boutade (du moins je l'espère...) était venue dans l'hémicycle disant qu'il fallait envoyer son disque dur à l'HADOPI pour montrer que l'on n'a pas téléchargé, surenchérit par le commentaire d'un autre que l'HADOPI allait recevoir des alimentations d'Unité Centrale à cause de la méconnaissance des gens sur le matériel informatique.
Le texte prévoyait aussi une sorte de blacklist des internautes qui aurait été conservée.
De plus, un internaute pris en train de télécharger pouvait, en plus d'être sanctionné d'une coupure de son accès, être attaquée pour contrefaçon (texte DADVSI dont la sanction la plus haute s'élève à 300k€ d'amende et 3ans d'emprisonnement).
N'oublions pas l'histoire d'un label HADOPI sur les sites proposant un contenu légal et qui devaient être "mieux référencés" par rapport aux autres. (achat de mot clé ? demande gentil à Google ?
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Ce texte aurait coûté au contribuable une valeur estimée à 70 Millions d'euros d'investissement et 18mois de durée avant son application effective sans que les artistes ne voient un sou (avant et après application).
Au delà de tout, il obligeait chacun à connaitre toutes les règles de sécurité de son accès internet. En effet, vous êtes responsable de votre connexion et si on vous piratait et que vous n'aviez pas le logiciel cité plus haut, et bien vous receviez la sanction sans n'avoir rien fait. Je n'imagine même pas toutes les personnes non au courant de ces problèmes qui auraient été contentes de recevoir des avertos pareils
Compte tenu du nombre de réseaux peu sécurisés (qui a dit WEP ?) voir non sécurisés, ça n'aurait pas été un mal de faire un peu de communication à ce sujet. Cependant la sécurité informatique n'a jamais été parfaite et quoi qu'il arrive, il y aura toujours des techniques de contournement d'inventées.
D'ailleurs, si vous lisez ce post et que vous avez un accès WIFI chiffré WEP, pour peu que l'on écoute votre réseau, cela se casse en moins de temps qu'il n'en faut et c'est complètement indolore et invisible. Couplé à une écoute sur le réseau craqué (quasi invisible), on voit tout ce que vous pouvez faire donc je ne saurais vous conseiller de passer au WPA ^^ (un peu plus difficile à pirater).
Ce texte soit disant novateur par les partisans touchaient des sujets très sensibles en apportant des solutions non-adéquates. Il aura été surprenant d'écouter l'incompétence de certain parlementaire sur certain sujet concernant le fonctionnement d'Internet ou plus globalement des logiciels et leur vague réponse quant aux solutions techniques envisagées. Je n'en ai plus en tête mais jeudi dernier, les débats étaient assez marrants mais surtout dépitant. On se demandait où étaient les rapports des spécialistes, les études de faisabilité etc...
Concernant nos libertés sur le Web, c'est un grand soulagement! Le cocon de la licence globale va peut être se rouvrir ?
Le texte va être de nouveau réviser à la rentrée des vacances parlementaires (après le 28 Avril).
Gardons tout de même en mémoire la fabuleuse citation de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication (Christine Albanel) à propos du joli firewall de Open Office
Mme Albanel et le pare feu de Open Office
Merci de m'avoir lu, je me suis un peu envolé au fil de l'écriture. Je pense avoir cité à peu près les mesures phare. Je n'ai pas parlé de la possibilité de filtrage qui aurait été donné aux juges. La ministre avait, jeudi dernier, comparé le téléchargement à un site antisémite (affaire aaargh avec 3 "a" ^^). Mettre au même niveau téléchargement et acte antisémite, c'est assez énorme à entendre...
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