Attention aux téléchargement

[Flo]

Comme nous l'apprend l'article de Libération:  " Des téléchargeurs coupés net du Net", plusieurs dizaines d'internautes adeptes de téléchargement intensif via les systèmes de P2P ont vus leur abonnement simplement coupé.

Je cite Florent LATRIVE: "Pour débrancher ces derniers, il leur suffit de se rendre au tribunal de grande instance afin d'obtenir une ordonnance sur requête d'un juge civil, procédure non contradictoire et très rapide. Nantis de l'ordonnance, ils se retournent ensuite vers le fournisseur d'accès ­ seul à même de faire la correspondance entre l'adresse IP et l'identité de l'internaute ­ pour exiger la résiliation de l'abonnement, comme tous les prestataires s'y sont engagés avec la charte de cet été. «En parallèle, on envoie un courrier d'explication avec une copie de la décision de justice», explique le porte-parole d'un fournisseur d'accès."

Donc dorénavant outre les perquisitions musclées que plusieurs internautes ont subis depuis 3 mois, "les mouchards" qui s'activent en surveillant les réseaux P2P, en scrutant les connections, peuvent du jour au lendemain vous désigner, et faire de vous un méchant pirate qui voit sa ligne coupé simplement sans appel. La méthode n'est pas élégante mais elle fait en plus de vous un coupable, alors que l'on sait que techniquement, on peut spoofer des IP c'est à dire qu'un hacker peut s'attribuer votre IP pour télécharger à votre place! Ou plus méchamment, quelqu'un pirate votre connection internet par WiFi sous votre nez...

On ne sait pas si ces internautes auront à se justifier judiciairement ensuite après la résiliation de leur connection à internet, et si la possibilité qui leur est offerte de changer de FAI par la suite sera aisé. Quoiqu'il en soit la mesure est  injuste, juste destinée à faire peur aux millions d'internautes qui utilisent occasionnellement ou intensivement les réseaux P2P.

On l'aura vu, le message est avant tout médiatique: avant les fêtes de noël qui reste le plus gros mois pour les achats d'oeuvres culturelles,  la Sacem la SCPP ou les majors n'arrêterons pas de nous dire d'arrêtez de pirater et d'acheter leurs produits.L'indiscrétion de Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès à l'Internet (AFA), n'est pas innocente! Les FAI se trouvent boqués après plusieurs mois de poltique marketing "téléchargez plus vite chez nous" en poussant les clients à prendre des connections toujours plus rapides dans le haut débit. Car si demain l'internaute moyen ne télécharge plus autant, un simple abonnement à l'ADSL à 512/128 reste suffisant. Si ce n'est que pour surfer ou consulter ses mails...

Donc "on" vous aura prévenu: télécharger illégalement peut vous rapporter jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Et si ça vous suffit pas on coupera votre connection... Bel esprit rétrograde.

j'ai trouvé çà sur Open-files. C'est quand meme fou le pouvoir accorder au FAI. Ils peuvent interrompre la connexion sans somation

[alex42542]

j'ai entendu parler d'une jurisprudence, un gars avait télécharger plus de 400 films; et (par je ne sais quel moyen) a réussi a prouver qu'il ne les vendais pas et que c'était juste pour usage personnel, de ce fait il n'a pas été condamné

[Flo]

on en avait déja parlé et en fait le tribunal a considéré qu'il n'était pas coupable car il ne vendait et ne partageait pas les fichiers sur le net.

[alex42542]

ouais, donc on peut télécharger!!!p****, faut que mes parents changent d'avis!!!!!

[Flo]

ben en fait on sait pas vraiment car y'a des gens qui téléchargent et qui sont condamnés donc il faut etre prudent

[alex42542]

ça dépend des juges non?

[bybydj]

ouep alex42542, je confirme avoir moi aussi entendu parler de ça, mais c très compliquer parce qu il faut que tu puisse prouver que les cds n'avaient aucune chance d'être à dispositions d'autres personnes

eh, Flo, relis ton contrat

[alex42542]

on est pas obligé de les mettre sur cd nos téléchargement, on peut les laisser sur le disque dur......non?

[Flo]

non mais le truc qui me choque c'est que tu peux etre coupé alors que tu n'y es pour rien.

[alex42542]

oui, mais les flics ont aucun moyen de vérifié si t'es pirater ou pas.....

[bybydj]

on est pas obligé de les mettre sur cd nos téléchargement, on peut les laisser sur le disque dur......non?

dans ce cas, il faudra que tu prouves que ton disque dur n'a ete d'aucunes manières accédé par d'autres personnes autres que celles accordés par la copie privée (et surtout, il faut aussi que tu prouves cela pour quand tu n'étai pas présent à coté de ton dd)

[alex42542]

oui, mais comment?

[bybydj]

oui, mais les flics ont aucun moyen de vérifié si t'es pirater ou pas.....

en france, on a le droit à la copie privé, pas à la copie de copie privé menfin c très vague, et donc ils ont tranché en, si tu télécharges, kouik

[bybydj]

oui, mais comment?

et bien, par exemple, ta chambre (j'imagine hein, je sais pas si ton pc est là ) est fermé à clé, t le seule à l'avoir, donc si qq est rentrer dans ta chambre pour accéder tes fichiers, ce n'est pas avec ton accord. il faut prouver en fait que il n'y a pa eu de négligence de ta part qui aurait permis une action frauduleuse d'utilisation de ta copie

[alex42542]

ha ouais ok, mais si c'est un ordi familial et que toute la famille y a accès?

[bybydj]

ahlala, je suis pas un pro en loi, mais je crois que la copie privé permet la diffusion dans le cercle familial

[dark-chemist]

ben si c est un ordi pour toute la famille ce sont les parent qui vont etre responsable ou tous simplement toutes la famille apres c est au tribunal de decider mais si c ets pour l usage personnel tu ne risque rien

[karlfranz]

Copie privée, inclus toute personne vivant sous un même toit ayant un lien entre eux. Mais ça n'inclus pas les colocataires.

Donc parents frère soeurs grands parents, enfants ... En autant que vous ayez la même adresse.

[alex42542]

bon, ça fait ça en moins a prouver....

[dark-chemist]

oui c est mieu comme quoi la loi n est pas toujours stupide