@ oneill33 : sans faire de développement juridique sur un site non-juridique
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, il y a bien une définition claire de la faute grave, jurisprudentielle, forcément, puisque ni le code civil, ni le code du travail, ne définissent les fautes existantes en droit.
J'exclue évidemment la faute lourde, qui est encore plus importante que la faute grave : elle se définie par l'intention de nuire. Il faudrait donc démontrer que Domenech a sciemment tenté de nuire à la Fédération française, ce qui n'est évidemment pas le cas (à mon avis !
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En revanche, la faute grave s'entend d'une faute d'une telle importance qu'elle rend impossible la continuation des relations de travail.
Certes, une telle définition est appréciée au cas par cas : mais des actes de calomnie, de diffamation, etc, sont susceptibles de caractériser une telle faute. En l'espèce, les déclarations ne sont pas dirigées contre l'employeur, mais des tiers. Le respect des obligations liées à l'image a déjà été utilisé par la jurisprudence pour qualifier une faute grave, mais je reconnais que d'une part, c'est une question d'interprétation et que, d'autre part, cette position n'est pas systématique.
En revanche, si les Italiens avaient décidé d'aller au pénal pour diffamation, délit qui existe également en droit italien, et si cette condamnation avait été prononcée, il est clair qu'une faute grave aurait pu être caractérisée en droit du travail français.
Attention ,j'attire ton attention sur un point important : ce dont tu parles est juridiquement restrictif. Le contrat de travail peut très bien ne pas contenir spécifiquement certaines obligations, mais celles-ci lui sont inhérentes : ainsi en est-il de l'obligation de loyauté dans les relations de travail, qui n'est pas systématiquement prévue par les contrats. Ainsi en est-il également de comportements constitutifs de fautes pénales avérées, qui peuvent justifier un rupture d'un contrat de travail (ex : un vigil qui, dans le cadre de sa vie privée, est condamné pour vol, peut être licencié par son entreprise pour ce motif, pourtant extra-professionnel ; idem pour un chauffeur routier arrêté ivre au volant de son véhicule personnel).
Enfin tout ça pour dire que Domenech partira avec une indemnité s'il doit partir, puisque la FFF n'engagera évidemment jamais de procédure contre lui (sauf s'il décide de saccager le bâtiment de la FFF ce week-end...
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