CITATION
(Marmotte,Dimanche 19 Juin 2005 à 18:41)
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(Defractator,Dimanche 19 Juin 2005 à 17:01)
une question, si on dit que les DivX étant sur nos ordis ont été simplement rippés à leur passage à la télé, c'est légal ?
Non. Même avec un magnétoscope VHS que tout le monde utilise ce n'est pas légal.
Desolé de te contredire, mais ca c'est une betise.
Tu as parfaitement le droit d'enregistrer sur n'importe quel support, une emission, film, serie TV vu que c'est les chaines télé qui paye les droits d'auteurs.
Pareil pour la musique avec les logiciel streamripper, les radios payent les droit à la sacem, tu as le droit des les recuperer.
La seule chose que tu n'as pas le droit de faire, c'est les redistribués, meme gratuitement.
Interroge n'importe quel avocat et il te dira la meme chose.
Cadeau BonuX pas en rapport avec les divx mais toujours dans le telechargement:
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La Cnil autorise un système automatisé de detection des pirates de jeux video en ligne
La Cnil vient d'autoriser le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) à mettre en oeuvre un traitement automatisé permettant de repérer les internautes qui piratent des jeux vidéo en ligne.
La loi permet aux sociétés de gestion collectives de droits d'auteurs et aux organismes de défense professionnelle de mettre en place des outils collectant les adresses IP des utilisateurs se livrant à des actes des contrefacons (art. 9L. 6/1/7Cool.
Ces adresses sont des données de connexion indirectement nominatives, et ne peuvent donc pas identifier les internautes.
Seul un rapprochement entre l'adresse IP et l'identité de l'abonné à qui le fournisseur d'acces à l'Internet (FAI) a attribué cette adresse permet une identification.
L'obtention des données d'identification des personnes connectées au réséau ne peut s'operer que sur réquisition du juge (art. L.32-3-1 du CPCE).
Grâce à l'autorisation de la Cnil, le Sell pourra scanner le Web à la recherche des clients de réseaux peer to peer, collecter leurs adresses IP (ou pseudos de connexion) et leur envoyer des messages sur le caractère illegal de leurs actes et les sanctions encourues.
Les adresses IP ne pourront pas être conservées ni utilisées pour dresser un procés-verbal d'infraction.
Toutefois, dans des cas limités, caractérisés par la gravité de l'infraction, les adresses IP permettront à la Sell de saisir la justice afin que les FAI donnent les identités cachées derriere les adresses IP.