je suis maintenant de près l'évolution d'un projet de loi qui va être proposé à l'Assemblée Nationale les 22 et 23 décembre... (les deux gars au fond de la salle qui rigolent là s'iou plait... s'il faut en rire rions en jaune...
) ce projet de loi est la transposition en France de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), équivalent du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. Le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison.Il fait l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres, etc.
(je l'avoue humblement, ces quelques phrases sont complètement pompées d'une brève sur linuxfr.org...)
vous trouverez un dossier complet des problèmes posés par ce projet de loi sur le site http://eucd.info,
je vous invite vivement à prendre un peu de votre temps pour étudier les argumentaires et à faire part auprès de votre entourage de ce projet de loi qu'ils ne connaissent peut-être pas mais dont l'impact peut être grave (cf l'impact sur les bibliothèques, d'ailleurs je vous invite à signer la pétition des bibliothécaires, ça ne prend que quelques secondes...), si certains d'entre vous ont le temps d'envoyer une lettre à leur député (cf "agir" sur eucd.info) qu'ils n'hésitent pas à le faire.
Il s'agit de se battre contre ce projet de loi inacceptable, quelque soient les opinions politiques de chacun (vous trouverez dans les argumentaires de quoi convaincre quelqu'un, qu'il soit de gauche, de droite [atteinte à la libre concurrence, mise en place de monopoles...], du centre, de nulle part ou de tout ce que diable vous voudrez
, le problème dépasse les clivages politiques traditionnels [je vous rappelle qu'il est interdit de parler politique sur ce forum de toute façon.... merci d'avoir une discussion polie et constructive] ), c'est pour cela que j'ai tenu à vous en faire part, car il se trouve que nous partageons une passion pour ces deux fabuleuses séries que sont SG1 et SGA 
PS: je vous rappelle qu'il est interdit de parler de téléchargement (c'est aussi Flo qui vous le rappelle dans le MP dans lequel il m'a autorisé à ouvrir ce topic
), merci donc de rester dans le sujet de la discussion si vous voulez que ce topic survive, même si le sujet du téléchargement est un peu connexe, je le reconnais. Ce projet de loi concerne les DRM...Voili, voulou... si certains étaient déjà au courant, j'en suis heureux (enfin, suis pas particulièrement heureux du projet de loi en lui même, comme vous l'aurez compris...
), et si cela peut en informer d'autres, tant mieux...A+
