Riposte graduée de la loi HADOPI

[Loire Fei]

Dernier message de la page précédente :

... Ou ne plus télécharger illégalement.

[Thor94]

euh hadopi c'est ne plus télécharger du TOUT.
car meme la maj des logiciel de bitorrent et leurs correctif qui se font en P2P seront illegal selon HADOPI.

Contrairement a ce que certain pensent , HADOPI c'est pas:
Il est illégal de télécharger des oeuvres protégé via les logiciel de partage

Mais c'est:
Il est illégal d'utiliser un logiciel de partage sur votre ligne( peut importe ce qui est téléchargé, oeuvre illégal, le film amateur de votre pote marco, meme le download de firefox, open office ou avast via P2P sera considéré comme un délit).

[Ency]

Donc il n'y a ni présomption de culpabilité, ni absence de recours, même en urgence.

1°) Mais il y a bel et bien une sanction qui tombe alors que rien aujourd'hui ne leur permet d'avoir des preuves irréfutables,

par abus de langage,


cela s'appelle une présomption de culpabilité.


2°) Cette sanction est le résultat d'une procédure en trois étapes (il y a donc fichage), or, au cours de cette procédure aucun recours n'est possible, seulement après.


-> violation du principe du contradictoire.

EDIT : et comme tu l'as souligné, le recours existe, mais qu'après... ce qui est scandaleux.


---

(pour ma part je change d'ip au moins 2 a 3 fois par jour)

Comment tu fais ?

Parce que certes, l'IP genre 82.188.3.14 change plusieurs fois, mais pas celle qui finit par @wanadoo.lyon.etc.........

Il est illégal d'utiliser un logiciel de partage sur votre ligne( peut importe ce qui est téléchargé, oeuvre illégal, le film amateur de votre pote marco, meme le download de firefox, open office ou avast via P2P sera considéré comme un délit)

Ce ne sont pas des oeuvres relevant de la culture

Et non, t'as le droit de télécharger la vidéo de ton pote puisque celui-ci ne va pas saisir l'HADOPI.

Et stricto sensu, c'est la non protection de la ligne qui est illégale, pas l'exploitation de logiciels P2P.

[Thor94]

ouais mais si ton ip se fait choper a télécharger comme usurpation d'ip par un pirate(euh n'importe qui c'est a la porter de tout gamin avec connaissance de base) et bah tu sera dans la merde, car le mouchard (si tu l'installe) dira: emule a été utilisé sur cette ordinateur et peut importe le fichier que tu a prit, cette info suffira a confirmer ta cupabilité.

Pour changer d'ip c'est simple, si c'est dynamique tu redemarre ton modem et l'ip change, pour le @wanadoo.lyon tu t'en fous, c'est pareil pour tout les gars de la region ou du departement (l'host de lyon distribue les ip de tout le departement/region pour les abonné orange l'host @wanadoo.idf fera de meme pour l'ile de france) c'est l'ip 83(qui change a chaque fois) qui te rend coupable

au fait un texte de wiki qu'albanel aurait du lire:

D'après sa conception même, le protocole IP et le routage sur Internet ne vérifie pas l'adresse source. Ce protocole est conçu pour être routé même en cas de guerre nucléaire[1]. Comme le routage est décentralisé, il est impossible de vérifier l'adresse source des paquets IP qui circulent.

Sauf en cas de restriction du point d'accès à Internet, n'importe quel ordinateur peut fabriquer un paquet IP avec n'importe quelle adresse source. Cette technique peut ainsi servir à masquer son adresse source réelle ou à attaquer des réseaux en usurpant l'adresse d'un autre ordinateur.

Selon le patron de l'internet 20% des IP utilisé sur le net passe par des pirates a l'insu de leurs propriétaires(p2p, fraude banquaire, spam, zombie).


Donc on sait déja qu'au moins 20% des condamnations seront des erreurs

[Ency]

ouais mais si ton ip se fait choper a télécharger comme usurpation d'ip par un pirate(euh n'importe qui c'est a la porter de tout gamin avec connaissance de base) et bah tu sera dans la merde, car le mouchard (si tu l'installe) dira: emule a été utilisé sur cette ordinateur et peut importe le fichier que tu a prit, cette info suffira a confirmer ta cupabilité.

D'où l'intérêt de l'installer sur un ordi virtuel ^^

Pour changer d'ip c'est simple, si c'est dynamique tu redemarre ton modem et l'ip change, pour le @wanadoo.lyon tu t'en fous, c'est pareil pour tout les gars de la region ou du departement (l'host de lyon distribue les ip de tout le departement/region pour les abonné orange l'host @wanadoo.idf fera de meme pour l'ile de france) c'est l'ip 83(qui change a chaque fois) qui te rend coupable

oui enfin @wanadoo.lyon etc. c'est que la fin, le début est spécifique de ton adresse il me semble ! enfin, ironie du sort, je voulais relever cette adresse en entier, mais les trois sites de relevé d'adresses IP donnés par le siteLinux Manua, me trouvent dans un village paumé d'Allemagne XD !!! mdr

Je reposterai dès que ça sera réglé mdr

[Hermod]

@ Ency : doublement faux :

1) Les recours en référé sont toujours possibles pour bloquer la procédure, on verra bien.

2) Le juge a toujours la faculté de reconnaître a posteriori la méconnaissance par la loi des principes constitutionnels.

3) Quand tu poursuis quelqu'un au pénal, tu n'as parfois pas de preuves totalement irréfutables, même l'ADN pour les crimes n'est efficace qu'à 99%, et ce n'est pas une présomption de culpabilité. Les sanctions sont civiles, au pénal il n'y a aucune présomption de culpabilité, dire cela est méconnaître le droit.

[Ency]

@ Ency : doublement faux :

1) Les recours en référé sont toujours possibles pour bloquer la procédure, on verra bien.

Faux, cela a été dit et répété pendant les 60 heures de débat que j'ai toutes visionnées ; les députés SRC et GDR se sont tous battus pour le préciser dans cette loi, hors, sous la bannière de la "pédagogie" la majorité les a toujours refusés sous la désaprobation du gouvernement (Albanel) et du rapporteur de la commission des lois (Riester, UMP).

C'est en cela que cette loi est dérogatoire au droit que tu connais, et c'est en cela qu'elle est scandaleuse.

2) Le juge a toujours la faculté de reconnaître a posteriori la méconnaissance par la loi des principes constitutionnels.

Jusrisprudence ?
En tout cas, cela reste une mesure POST sanction, puisque le juge n'intervient que lors d'un recours de l'utilisateur APRES la sanction (cf. supra)

3) Quand tu poursuis quelqu'un au pénal, tu n'as parfois pas de preuves totalement irréfutables, même l'ADN pour les crimes n'est efficace qu'à 99%, et ce n'est pas une présomption de culpabilité. Les sanctions sont civiles, au pénal il n'y a aucune présomption de culpabilité, dire cela est méconnaître le droit.

Encore une fois, faut-il préciser qu'il s'agit d'un abus de langage (justifié) ?

Quant à l'ADN, personne ne peut utiliser celui d'un autre. (piratage des box)

[sga-mckay]

donc en clair ça veut dire quoi , c'est cuit ont ne pourra dorénavant plus télécharger ???

[maverick]

donc en clair ça veut dire quoi , c'est cuit ont ne pourra dorénavant plus télécharger ???

De toutes façons, tu n'es déjà pas autorisé à télécharger. Le truc, c'est que là on est censé mettre en place une machine à gaz dont l'utilité (certes contestée) sera de "surveiller" et de "sanctionner" ceux qui continuerons à pirater.

[Sgm]

donc en clair ça veut dire quoi , c'est cuit ont ne pourra dorénavant plus télécharger ???

De toutes façons, tu n'es déjà pas autorisé à télécharger. Le truc, c'est que là on est censé mettre en place une machine à gaz dont l'utilité (certes contestée) sera de "surveiller" et de "sanctionner" ceux qui continuerons à pirater.

Machine à gaz qui en plus de mettre à sac nos libertés individuelles, est payante...

[Hermod]

Ency, je crois que tu devrais réviser tes gammes juridiques, la loi ne peut pas interdire le référé administratif seul le juge peut rejeter le recours, qui n'est pas un recours sur le fond.
Aucun abus de langage n'est justifié, Ency, dès lors que certaines personnes ici font de la propagande assez scandaleuse en jouant sur la méconnaissance de certains en droit.
Cela est proprement scandaleux, en général effectivement les gens un peu anti-Etat jouent sur la peur des citoyens.

Bon, voilà ce qu'en dit la Commision, ah les valeureux défenseurs de la veuve et de l'orphelin, démago :

La Commission européenne ne trouve rien à redire à la loi Hadopi

La Commission européenne juge conforme au droit communautaire le projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet, qui a été définitivement adopté mercredi par le Parlement.
Le texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de mettre en oeuvre une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement d'un internaute qui continuerait à télécharger illégalement après avoir reçu plusieurs avertissements.

Interrogée sur l'approbation de la loi en dépit d'un amendement contredisant certains passages du texte adopté la semaine dernière au Parlement européen, la commissaire en charge de la Société de l'information, Viviane Reding, a déclaré qu'il s'agissait d'une décision souveraine de la France.

"Il y a peut-être des problèmes quant à la conformité de la loi Hadopi avec les lois nationales et c'est à la justice française d'en décider. Cependant, je n'ai aucune indication d'une violation des lois communautaires et je ne vois rien dans l'amendement 138 (du Parlement européen) qui, sur un plan légal, pourrait changer cette situation", a-t-elle dit.

C'est ce que je disais, si je me souviens bien.

"Un amendement à une directive européenne ne peut ni changer la division des compétences entre l'UE et les Etats membres ni étendre le champ de compétence des droits fondamentaux européens aux décisions nationales. Ce que je n'aime pas politiquement n'est pas toujours illégal", a-t-elle ajouté.

C'est aussi ce que j'ai dit.

La commissaire a d'autre part insisté sur le fait que cet amendement, qui évoque la nécessité d'une décision judiciaire préalable à toute déconnexion de l'accès à internet, comprenait également une réaffirmation politique très importante des droits fondamentaux pour les internautes européens.

[Ency]

Aucun abus de langage n'est justifié, Ency, dès lors que certaines personnes ici font de la propagande assez scandaleuse en jouant sur la méconnaissance de certains en droit.
Cela est proprement scandaleux, en général effectivement les gens un peu anti-Etat jouent sur la peur des citoyens.

La réciproque existe et est tout aussi facile qu'incongrue :

"effectivement les gens un peu pro-état jouent sur l'argument des vilains opposants qui veulent effrayer les citoyens"

Franchement, y a mieux pour grandir le débat que de dénigrer les opinions divergentes en leur prétextant des motifs seconds.

Autant je n'apprécie pas la gauche française en temps général, autant là, il n'y avait pas plus clair quant à la volonté du gouvernement : soutenir des lobbys.
Mais là, les contre arguments viennent par milliers :

Nous sommes engouffrés dans une procédure en trois étapes et c'est seulement quand la sanction tombe qu'on aurait le droit de dire "vous m'avez accusé à tort" mais pas avant, on pourrait limite attaquer l'HADOPI pour diffamation ou atteinte à la dignité.
Je ne vois pas dans cet argument un zeste d'anti-étatisme, juste un contre-argument, tellement fort que le phénomène du rouleau compresseur à pris le dessus.

La commissaire a d'autre part insisté sur le fait que cet amendement, qui évoque la nécessité d'une décision judiciaire préalable à toute déconnexion de l'accès à internet, comprenait également une réaffirmation politique très importante des droits fondamentaux pour les internautes européens.

Ce que l'HADOPI n'est pas.

[sga-mckay]

Machine à gaz qui en plus de mettre à sac nos libertés individuelles, est payante...

Moi je suis d'accord avec SGM , je considére la loi d'HADOPI comme une atteinte a mes libertés personnel , je trouve que plus ça va et moins l'ont a de liberté , la DDHC c'est pas pour les chiens

[Hawkins93]

En ce qui concerne cette loi, mon jugement est nuancée. Je considère certes cette histoire d'atteinte à la liberté comme légitime.

Néanmoins, j'ai parfois l'impression que les gens oublient que tout travail mérite salaire. Aujourd'hui lorsque l'on télécharge gratuitement n'importe quelle oeuvre artistique, l'artiste en question ne gagne rien. Est-ce que cela est normal? Je ne pense pas. J'ai aussi l'impression que certains ne répliquent que parce que l'arrivée cette loi les emmerde bien. Je télécharge et d'un seul coup on veut m'y interdire. TOut de suite on réplique parce que son intérêt particulier n'y trouve pas son compte.

Cette loi me gêne au niveau des atteintes aux libertés individuelles qu'elle implique. Mais au-delà de ça, regardons un peu plus loin que notre propre intérêt. Que ce soit un chanteur, un artiste de cinéma, un écrivain ou autre, son oeuvre DOIT lui être rémunérée. C'est logique et ça m'étonne que ce fait dérange certains. Alors oui le téléchargement c'est pratique, c'est gratuit ça nous arrange mais ce n'est pas une raison pour justifier le téléchargement.

En conclusion, j'aurai préféré une loi moins ambiguë vis-à-vis des atteintes à la liberté qu'elle pourrait impliquer (n'ayant pas lu le texte de loi j'utilise le conditionnel) mais arrêtons de dire que le téléchargement ne doit pas être sanctionné.

[Washi]

Évidemment que sur le fond on ne peut qu'être d'accord sur le principe de la loi, une juste rémunération des artistes est une bonne chose (mais faudra dire ça aux maisons de disque aussi..), reste que les moyens d'application de cette loi sont pour le moins inefficaces et sujets à controverse vis à vis des atteintes aux libertés individuelles.

[Boutal]

Un petit lien sympa qui montre toutes les abérations de cette "loi".
J'adore la vidéo de Albanel qui dit que Microsoft Office est un logiciel libre et qui ne sait pas ce qu'est un pare feu
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-...nti-hadopi.html]Lien[/URL]

[ketheriel]

Cette loi me gêne au niveau des atteintes aux libertés individuelles qu'elle implique. Mais au-delà de ça, regardons un peu plus loin que notre propre intérêt.

Bravo ! interjection montrant ma stupéfaction devant ce genre de discours. Les libertés individuelles sont les seules (et j'insiste bien sur le terme "seules") choses qui différencient une démocratie d'un régime dictatorial.
Quel intérêt propre ? C'est l'intérêt de tous de sauvegarder nos libertés contrairement à cette loi qui avait pour but de promouvoir seulement des intérêts particuliers voir inavoués de répressions et de fichages.


Et si tu avais eu la volonté de creuser un peu le sujet tu aurais évité les contre-vérités de ce genre.
Contrairement à ce que tu avances, le téléchargement ne fait pas perdre d'argent aux majors. J'ai donné deux études effectuées par des scientifiques indépendants de toute demande des majors et le constat est très simple. Le peer to peer (et internet en général) fait gagner le double de ce que celui-ci fait perdre. Au pays-bas, le Peer to peer fait perdre 100 millions d'euros pour générer 200 millions d'euros.

http://www.unc.edu/~cigar/papers/FileSharing_March2004.pdf
http://www.numerama.com/magazine/11765-Les...t-positifs.html
http://tno.nl/content.cfm?context=markten&...2=1&item_id=473

Arrêtez de gober n'importe quoi sans en vérifier la véracité. Contrairement à ce que les majors et le gouvernement martèlent, le Peer to peer ne fait pas perdre de l'argent à l'industrie dite "culturelle" c'est le contraire cela leur fait, dans l'absolu, gagner énormément d'argent. Tenter de virer le téléchargement illégal c'est comme se tirer une balle dans le pied pour les majors. D'un les études le montrent, jamais la suppression du Peer to peer ne fera acheter plus les gens et pire cela coupera le système de découverte du net qui permet justement de multiplier les points de vue et d'ouvrir un plus grand panel de choix d'oeuvres. Combien de personnes ont acheté un dvd ou un cd parce qu'elle l'avait vu d'abord via le net ? assurément énormément.

[sga-mckay]

Et si tu avais eu la volonté de creuser un peu le sujet tu aurais évitéles contre-vérités de ce genre.
Contrairement à ce que tu avances, le téléchargement ne fait pas perdre d'argent aux majors. J'ai donné deux études effectuées par des scientifiques indépendants de toute demande étatique ou des majors et le constat est très simple. Le peer to peer (et internet en général) fait gagner le double de ce que celui-ci fait perdre. Au pays-bas, le Peer to peer fait perdre 100 millions d'euros pour générer 200 millions d'euros.

Donc d'après ce paragraphe , le bonheur des un fait le malheur des autre , c'est un peut prendre les gens pour des idiot

[Hermod]

Franchement, y a mieux pour grandir le débat que de dénigrer les opinions divergentes en leur prétextant des motifs seconds.

Disons que ça m'ennuie d'entendre des contre-vérités juridiques (cf exemple plus bas) que je ne peux laisser passer ; quant à la loi, je suis d'accord Hawkins93, la substance ne m'intéresse que de très loin : je n'ai jamais rien téléchargé de ma vie (eh si, ça existe des gens bizarres).

Les libertés individuelles sont les seules (et j'insiste bien sur le terme "seules") choses qui différencient une démocratie d'un régime dictatorial.
Quel intérêt propre ? C'est l'intérêt de tous de sauvegarder nos libertés

Sous-entendu : la France deviendra un régime fasciste de par cette loi, et les libertés individuelles ne peuvent connaître aucune atteinte. Rarement tel niveau de connerie aura été atteinte.

[Ency]

J'ai personellement écrit à un député lui informant - un peu tard - de ceci :

http://www.clubic.com/actualite-275156-dia...n-internet.html

En effet, ça parait logique ;

HADOPI va encourager la démocratisation de logiciels cryptés, logiciels que les pédophiles vont se faire une joie d'exploiter...

@sga-mckay : je n'ai rien compris à ton dernier post...
@hermod :

Sous-entendu : la France deviendra un régime fasciste de par cette loi, et les libertés individuelles ne peuvent connaître aucune atteinte. Rarement tel niveau de connerie aura été atteinte.

Ah parce qu'utiliser des methodes de fichage analogues à celles utilisées pour la lutte anti-terroriste pour une affaire bénigne de téléchargement n'est pas une dérive autoritatiste ?...

De plus, tu vas encore chercher un sous-entendu.

[ketheriel]

En effet, ça parait logique ;

HADOPI va encourager la démocratisation de logiciels cryptés, logiciels que les pédophiles vont se faire une joie d'exploiter...

Va encourager rien du tout puisque dans les faits l'immense majorité des clients peer to peer sont déjà cryptés (kad,bitorrent, edonkey ont déjà leurs protocoles brouillés et des P2P de troisième génération comme mute sont crypté).

J'ai personellement écrit à un député lui informant - un peu tard - de ceci

Comme peu de députés savent de quoi ils parlent... et qu'ils ne font pas l'effort de se renseigner voir même obéissent aveuglément à leur parti... (on en a eu la preuve récemment)

Ah parce qu'utiliser des methodes de fichage analogues à celles utilisées pour la lutte anti-terroriste pour une affaire bénigne de téléchargement n'est pas une dérive autoritatiste ?...

De plus, tu vas encore chercher un sous-entendu.

Bah pour une personne extrêmement limitée c'est tout à fait normal de dire cela (et surtout de fabuler un sous-entendu pour tenter lamentablement de lancer une flame tout simplement parce qu'il n'a rien d'autre a faire de la soirée). Un beau point godwin dans toute sa superbe donc pas d'inquiétude Ency c'est parfaitement logique.