CITATION
Je voulais dire qu'auprès des politiques l'interêt économique réel que représente l'alcool empêche toute législation alors que l'alcool a été prouvé toxique par les scientifiques (au même titre que le tabac et d'autres drogues)
La loi Evin, tu connais ? Aucune législation sur l'alcool ? La vente d'alcool aux mineurs ?Quand on ne sait pas, on évite les remarques qui sont les tiennes.
CITATION
Evidemment, on est au pays de Candi...Si l'on suivait ton raisonnement il n'y aurait plus de lois puisque TOUT LE MONDE est responsable
Les lois sont faites pour être violées, tu l'ignorais peut-être ? Elles s'appliquent, du moins en ce qui concerne les lois répressives, lorsque, par définition, il y a eu violation de la loi. Mais effectivement, chacun est responsable juridiquement de ses actes, et c'est d'ailleurs à ce titre qu'il peut être jugé, hum.
Allez, je vais en rajouter une couche, puisque tu as explicitement dit qu'il n'existait aucune législation, laquelle serait empêchée par les politiques. La prochaine fois, avant de sortir ce type de phrases, cherche un peu.
La vente et la consommation de boissons alcoolisées, soumises à autorisation, sont principalement réglementées par le Code de la santé publique et la loi du 10 janvier 1991 dite Loi Évin.
La vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite (ordonnance n°59-107 du 07/01/1959 ; loi n°74-631 du 05/071974) : l'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter ; l'article L. 3342-2 du même code interdit pour sa part la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de plus de 16 ans pour être consommées sur place des boissons des 3ème, 4ème et 5ème groupes.
La législation actuelle autorise donc la vente ou l'offre pour une consommation sur place de certaines boissons alcooliques aux mineurs de 16 à 18 ans: celles des 1er et 2ème groupes (vin, bière, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis et jus fermentés). En outre, seule la vente pour une consommation sur place est explicitement interdite : la vente à emporter aux mineurs de plus de seize ans est actuellement possible sans limitation dans toutes les catégories de boissons alcooliques.
La loi Évin interdit toute propagande ou publicité en faveur des boissons alcoolisées supérieures à 1,2°, sur les supports qui s'imposent à tous, notamment aux mineurs (télévision, cinéma). De plus, les messages publicitaires doivent indiquer obligatoirement que "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé", en exhortant le public à le "consommer avec modération".
L'ivresse publique et manifeste est actuellement passible d'une contravention de 2ième classe (150 € d'amende). Le contrevenant est susceptible d'être retenu au poste de police le plus proche jusqu'à ce qu'il ait recouvré la raison. Selon la loi du 6 décembre 1993, l'ivresse dans une enceinte sportive constitue un délit passible d'emprisonnement, notamment en cas de violences.
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit, réprimé depuis 1965 en France. Depuis le décret du 29 août 1995, l'alcoolémie légalement tolérée pour tout conducteur de véhicule est fixée à 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré). Au-delà de ce taux, la conduite d'un véhicule constitue une infraction relevant, selon le niveau d'alcoolémie constaté, du tribunal de police ou du tribunal correctionnel. Elle est, passible entre autres d'une peine d'amende (de 135 à 4 500 €), du retrait de points du permis de conduire, de la suspension ou du retrait du permis, voire d'une peine de prison délit. En cas d'accident corporel, les peines sont aggravées et peuvent atteindre dix ans d'emprisonnement en cas d'homicide involontaire avec manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence.
A part ça, il n'existe effectivement aucune réglementation.

J'ajoute que cette liste
n'est pas exhaustive, je ne me serai pas permis un listage total.
