projet de loi DADVSI

[Guiguioh]

Dernier message de la page précédente :

Il y a quand même pas mal de dramatisation là je trouve. Entre ce que les majors veulent et ce qui s'appliquera dans la loi, il y aura sûrement une marge énorme.

Pour preuve que reprend l'affaire des brevets logiciels, rien n'est passé finalement. Donc je doute qu'on arrive à une loi aussi inconstitutionnelle. Le conseil constitutionnelle sera là pour censurer de toute façon.

pour en revenir au DRM, il faudrait aussi faire une loi dans ces cas là pour supprimer les graveurs et les magnétoscopes......

Techniquement, utiliser son magnétoscope pour enregistrer une série télé, c'est illégal déjà. On est venu te poser problème pour son utilisation toi ?

Artheval_Pe : Les coupures sauvages sans décision de justice ont été jugé coupable il me semble. Je crois d'ailleurs que ça ne se reproduit plus actuellement, suite à des jugements.

Ensuite des les amendements voulu par les major, il ne faut pas rêver, ça ne passera pas. Ils seraient de toute façon non constitutionnelle ces amendements et allant à l'encontre de la libre concurrence.

mais la volonté d'une poignée de multinationales, là si pas de problèmes...

Je ne crois pas non plus que les multinationales font tout non plus. Sinon le logiciel libre serait déjà mort, la loi sur les brevets logiciels serait en place, etc...

et puis pour la prof de droit et l'étudiant de droit qui sont ici (c'est formidable SG, ça réunit profs, étudiants, postdocs... ) et puis pour tout le monde en fait, lisez donc ceci...

Mouais, pas très convaincant tout ça. Il y a un vide argumentaire énorme dans son exposé. On ne peut pas légalement (hors décision de justice et procédure de police) pister les gens comme ça. Si ça passe dans la loi un jour, ça passera par une refonte de notre constitution et un retour à l'autoritarisme.

J'espère qu'on en viendra pas là et je suis fort sûr que la population sera se rebeller en temps voulu si ça arrive.

Edit : Il me semble que c'est quand même bien une directive européenne, donc transposition obligatoire. Voir
ICI

[sg_flo]

Je ne crois pas non plus que les multinationales font tout non plus. Sinon le logiciel serait déjà mort, la loi sur les brevets logiciels serait en place

elle est bien bonne celle là...
tu sais jusqu'au dernier moment on a bien cru que ça passerait ça... il a fallu tout le courage des parlementaires européens pour empêcher le point de vue de Microsoft ouppsss, de la Commission Européenne (la quoi? ah oui, la porte parole en Europe de Mic..... ouppsss décidément!!! :p90) pardon (bon les deux gars au fond de la salle qui rigolent, dernier averto avant la porte...) d'être adopté...
[mode cynique=ON troll=ON]
et on a vu au passage que c'est vachement viable une commission qui a seule l'initiative des lois... Montesquieu si tu nous regardes...
[mode cynique=OFF troll=OFF]

Je trouve d'une manière générale que tu fais bien confiance... tu as l'air de dire que tout ça grosso modo ne va s'appliquer qu'à ceux qui se trouvent dans l'illégalité, que même les amendements des majors ne vont pas passer à l'Assemblée... bref dormons tranquille quoi? je vois pas pourquoi je ferais confiance, à défaut je suis considéré comme un criminel par les majors (pour eux, mes CD et DVD vierges je ne les utilise que pour graver des choses ****** ou bien pour les mettre à disposition). C'est quand même très fort: le citoyen est considéré à défaut comme un criminel (déjà à l'heure actuelle puisqu'on nous taxe les supports vierges, mais avec cette loi c'est carrrément l'enfer), on ne lui fait pas confiance, et en retour on voudrait notre confiance? y a pas marqué pigeon là les gars...

[mode opinion personnelle=ON troll=ON]
et puis comme cela est dit sur ce site, si on considère par défaut les citoyens comme des criminels, on s'approche du fascisme...
[mode opinion personnelle=OFF troll=OFF]

[Guiguioh]

Je te trouve trop exacerbé dans tes propos. On dirait que dans quelques jours tu va aller en tôle face au point omni-présent des majors. Je suis d'accord qu'il y a des abus (et des deux cotés) mais il faut savoir relativiser un peu.

La taxe actuellement n'est pas assez importante pour compenser les pertes dû au piratage. Alors augmentons-là et il n'y aura plus de problème. Sauf que personne ne va être d'accord sur ça.

Donc on arrive à un compromis : taxe pour le piratage qui se sera pas sanctionné et renforcement de la législation pour pallier au problème.

Ce projet de loi n'est pas forcément le bon c'est sûr, il est lion d'être parfait et pose énormément de problème. Mais il n'empêche qu'une action face au problème est nécessaire.

Je ne suis ni adepte du piratage massif et de l'abus, ni adepte non plus de la DRM et de l'outrepassement des contrôles voulus par les majors. Je pense qu'on pourrait arriver à un juste milieu, en commençant par mettre en place une taxe sur le forfait internet pour pouvoir télécharger tranquillement. Les français sont d'ailleurs pour cette mesure si cette taxe n'est pas trop élevé.

[sg_flo]

Je te trouve trop exacerbé dans tes propos. On dirait que dans quelques jours tu va aller en tôle face au point omni-présent des majors

que veux tu je trouve cette loi inique et je me bat contre, à partir de là... chacun son avis fest fur...
de plus si je suis un peu exacerbé dans mes propos c'est aussi à cause des impacts de cette directive sur le logiciel libre,parce que vois-tu, le logiciel libre, moi ça me touche (bon les gars qui rigolent au fond de la salle, cette fois dehors... ), je travaille avec, cela me suffit pour me distraire avec aussi, en ce moment même je suis sous linux tu vois... eh ben ces dernières années que n'a-t-on subi comme attaques de Micro. ATCHOUM!!!!! rhaaa ça passe pas... où en étais-je? oui, que n'a-t-on subi comme attaques de M... ahhh.... ahhh... bon enfin vous voyez de qui je parle...
parce qu'au départ, nous ne voulons pas la mort de M............ ahhh, mais alors le logiciel libre par contre on sent bien qu'eux voudraient qu'il crève (et là que personne ne vienne me dire que le mot crever est exagéré, cf déclaration du pdt de mozilla "si ça passe c'est la mort" à propos des brevets logiciels...).... à partir de là tous les prétextes sont bons: campagne de presse où Billou nous traitent de communistes, brevets logiciels, et là mtnt, dernier avatar en date: ni vu ni connu je t'embrouille, une petite phrase de rien du tout, "il est interdit de faire connaître un logiciel ..." blablabla cf eucd.info
On se fout de qui? certes là c'est un peu moins gros que pour MS... c'est pas qu'ils voudraient voir crever le logiciel libre, c'est juste qu'ils s'en foutent..... et puis après certainement que MS leur a dit "très bien allez-y c'est génial, on en a rêvé vous l'avez fait"...
et après on s'étonnera encore qu'il y a des anti-MS et des anti-majors?

La taxe actuellement n'est pas assez importante pour compenser les pertes dû au piratage

peut-être mais je demande à voir quelques chiffres quand même... (et VRAIMENT indépendant les gars hein? pas les chiffres que donnent Pascal Nègre... ) je crois savoir de source sûre que la taxe rapporte aux majors 13% de leur CA, loin d'être négligeable...

Ce projet de loi n'est pas forcément le bon c'est sûr, il est lion d'être parfait et pose énormément de problème. Mais il n'empêche qu'une action face au problème est nécessaire.

et ben voilà tu vois quand tu veux...
j'ajouterais que les majors essayent vraiment de nous entuber parce que dans d'autres pays (Belgique for example), l'eucd a donné lieu à une application moins contestée, là ils en rajoutent en plus de la directive qui est déjà franchement pas fochilonne...

Je pense qu'on pourrait arriver à un juste milieu, en commençant par mettre en place une taxe sur le forfait internet pour pouvoir ******. Les français sont d'ailleurs pour cette mesure si cette taxe n'est pas trop élevé.

je suis pour aussi, mais ça les majors le balayent d'un revers de main...

[sobek-rê]

la volonté populaire ne fait pas tout

Dans la mesure du possible et du raisonable la volonté populaire doit tout faire... Par exemple si le peuple veut avoir le droit de ********, c'est possible et raisonable, il doit pouvoir le faire. Si le peuple voulait le retablissement de la peine de mort (pour reprendre ton exemple), ça devrait etre fait... Du moment que ça reste dans le réalisable, par exemple tout les Français voudrait etre riche ou avoir 6 mois de vacance mais ça c'est pas possible



Pour reprendre sur autre chose, de toute façon le p2p produit des bénéfice aussi => les cd et dvd vierges, les graveurs, les abonnement adsl, les baladeurrs mp3, les ipod.. Tout ça ça vit grace au p2p, sinon sa se vendrait bien moins.... Il ne faut pas faire l'hypocrite, tout les gens qui se ballade avec des mp3 dans la rue on tous sagement acheté les CD et ont converti les musique en MP3 pour leur ipod ? Faut pas deconer, de tout mes potes j'en connais aucun qui ai une chanson "légale" dans son baladeur.... et moi je dirait pas que je fais le bonheurs financiers des majors non plus :mrgreen:

[mandragorane]

@ guiguioh : d'après les derniers bilans prévisionnels des bénéfices brutes des Majors, cette année 2005 devrait voir normalement une augmentation importantes des ces derniers.

donc quand on vient me dire que les majors perdent des sous à cause du piratage je rigole doucement, ils savent faire les chiens battus ... je ne dirais pas le contraire et savent aussi faire du lobbying, ça c'est leur spécialité.

la vente de dvd ne s'est jamais aussi bien portée, ils savent faire le coups du style " ah mais nous sommes en rupture de stocks sur ce produit ( ex : le retour du roi coffert collector ) et boum comme par hasard la periode de noel approche et hop ils nous les ressortent et assurent avoir des stocks suffisants pour pallier à une eventuelle ruée ... " donc créer le besoin ils savent faire aussi.

parlons maintenant de la vente des graveurs dvd de salons, ils sont jamais aussi bien partis surtout quand on voit les prix affichés ( 99 euros prix carrouf constaté de visu ) ... alors d'un coté nous avons les fabricants de hardware d'archivage et de l'autre les majors : dong premier round plus qu'a s'assoir et voir qui va gagner !! Laissons faire les majors et quand les fabricants de hrad viront à tour de bras des gens là je pense que les politiques vont moins rigoler ( ex : HP en France ... licenciements sec de 1500 postes et pas des moindres ... )

mais laissons faire les majors en fait moi j'attends de voir les gens quand ils vont se rendre compte que la france à l'heure actuelle n'a jamais été aussi libérale et aussi guidée par la loi du marché.

Concernant la directive européenne il va y avoir transposition obligatoire donc là c'est le conseil constitutionnel qui tranchera.

Mandragorane

[Artheval_Pe]

La taxe actuellement n'est pas assez importante pour compenser les pertes dû au piratage. Alors augmentons-là et il n'y aura plus de problème. Sauf que personne ne va être d'accord sur ça.

Hum, les pertes dues au piratages Elles sont quasi impossibles à chiffrer étant donné qu'on n'acquiert pas de la musique de la même manière, si c'est légal ou gratuit. sans compter que beaucoup de téléchargeurs acquièrent aussi des DVD ou des CD dans le commerce (un type arrêté pour téléchargement et patage possédait tout de même chez lui une collection de plus de 1000 DVD achetés légalement)

mais laissons faire les majors en fait moi j'attends de voir les gens quand ils vont se rendre compte que la france à l'heure actuelle n'a jamais été aussi libérale et aussi guidée par la loi du marché.

C'est bien joli, ça, mais tout le monde n'a pas voté pour la droite en 2002 (au premier tour, j'entends) la majorité des français a voté pour l'***, mais ce n'est pas forcémment ceux qui téléchargent ou qui utilisent des ordinateurs.

Alors OK, les français doivent comprendre ce que c'est que de se faire entuber par la droite, mais après, on ne pourra pas forcémment réparer les pots cassés (sans compter que les français risquent d'élire un futur dctateur en 2007), et là, l'autoritarisme rique de revenir.

quand les fabricants de hard viront à tour de bras des gens là je pense que les politiques vont moins rigoler

A part que ces abrutis ne font pas le lien, ou alors, une infime minorité des politiques ! ils croient que les gens qui téléchargent sont de vilains hackers qui font sauter des protections et volent l'argent des artistes, et des créateurs (le terme de pirate employé pour les téléchargeurs renforce cet amalgame chez les non-utilisateurs d'internet).

@ guiguioh : d'après les derniers bilans prévisionnels des bénéfices brutes des Majors, cette année 2005 devrait voir normalement une augmentation importantes des ces derniers.

donc quand on vient me dire que les majors perdent des sous à cause du piratage je rigole doucement, ils savent faire les chiens battus ... je ne dirais pas le contraire et savent aussi faire du lobbying, ça c'est leur spécialité.

la vente de dvd ne s'est jamais aussi bien portée, ils savent faire le coups du style " ah mais nous sommes en rupture de stocks sur ce produit ( ex : le retour du roi coffert collector ) et boum comme par hasard la periode de noel approche et hop ils nous les ressortent et assurent avoir des stocks suffisants pour pallier à une eventuelle ruée ... " donc créer le besoin ils savent faire aussi.

Sinon, sur ça, tout à fait d'acccord.

Artheval_Pe : Les coupures sauvages sans décision de justice ont été jugé coupable il me semble. Je crois d'ailleurs que ça ne se reproduit plus actuellement, suite à des jugements.

A part que les coupures, ou sanctions automatiques, c'est ce à quoi veulent aboutir les majors, car les procès coutent plus qu'ils ne rapportent, et qu'ils ne servent pas tellement d'exemple.


Je ne sais pas pour vous, mais quand je me rends chez mon disquaire pour acheter un CD, hé bien je me sens mal à l'aise en sachant que je vais donner de l'argent aux majors, en sachant ce qu'elles font. j'ai même parfois un peu honte, d'acheter un CD légalement, en sachant vers qui part mon argent....

[sg_flo]

C'est bien joli, ça, mais tout le monde n'a pas voté pour la droite en 2002 (au premier tour, j'entends) la majorité des français a voté pour l'***, mais ce n'est pas forcémment ceux qui téléchargent ou qui utilisent des ordinateurs.

Alors OK, les français doivent comprendre ce que c'est que de se faire entuber par la droite, mais après, on ne pourra pas forcémment réparer les pots cassés (sans compter que les français risquent d'élire un futur dctateur en 2007), et là, l'autoritarisme rique de revenir.

dois-je repréciser que l'on ne doit pas parler politique?... en outre non seulement tu parles politique mais en plus tu es ouvertement polémique.....

comme je le disais vous trouverez dans les argumentaires de eucd.info des arguments qui devraient convaincre des gens de sensibilités politiques différentes (p.ex. un libéral un peu cohérent devrait normalement être choqué par la facilitation des ventes liées, atteintes à la libre concurrence.... )

en outre, j'ai l'impression que la discussion glisse vers une discussion sur le téléchargement, et ça Flo m'a dit ce que vous savez... merci de ne pas trop déborder... même si un autre modo en a presque parlé
[MODE MES PENSEES=ON]
(c'est quoi ce délire que je suis en train de me faire? je vais quand même pas rappeler à l'ordre un modo pour une règle qu'il m'impose? )
[MODE MES PENSEES=OFF]

[mandragorane]

je sais ce que j'ai écris et crois je ne suis point hors charte pour la bonne et simple raison que la charte je fais partie des personne qui l'ont rédigé.

Mandragorane

[sg_flo]

j'espère que tu ne l'as pas mal pris mais bon je pense avoir mis suffisamment d'autodérision dans mon post pour que ce ne soit pas le cas...

[mandragorane]

non pas de souci par contre se serait bien qu'on revienne au sujet original.

Mandragorane

[sg_flo]

Un truc que vous pouvez faire pour faire pression, c'est déposer votre avis sur les sites internet des partis... s'ils reçoivent suffisamment de messages, peut-être que ça peut avoir une influence (surtout en leur rappelant le pouvoir de l'électeur.... )
Ce soir j'ai dis ce que je pensais sur le site de l'UMP... je crois savoir qu'il commence à y avoir des remous dans ce parti car 45 députés (bon restons calme quand même... 45 députés...) voudraient légaliser le cannab... euh non le ******* lolllll en contrepartie d'une taxe blablabla bon la suite des infos ailleurs....
Le PS n'a pas encore pris position, et pour les verts, communistes et UDF je sais pas...
Bon, faut pas désepérer...

[mandragorane]

merci de ne pas dévier du sujet originel, la on rentre dans la politique pur ...

Mandragorane

[sg_flo]

ah non je suis désolé, d'abord je dis qu'à l'UMP y a du pour et du contre et je ne dis rien des autres.....
bref je m'abstiens de tout préjugé sur quelque parti que ce soit...
la politique pur ça serait

"wouahhhhh c'est des enc**** ce gouvernement qui essaye de nous faire passer ce projet de loi à la c***, vais aller sur les sites des partis de gauche pour pousser un coup de gueule et "

si tu as vu ça dans un de mes posts appelle moi...

encore une fois, le sujet dépasse les clivages politiques et les querelles partisanes, mais par contre si on veut agir il faut bien dire ce qu'on pense aux politiques...

[lebreton]

j'aimerais faire clair pour que tout le monde comprenne bien:

Ce projet de loi vise a punir sévèrement les personnes qui copient illégalement un film, un morceau de musique etc...mais le problème c'est que cela concerne aussi la copie privée (c'est a dire copier un CD que l'on a acheté pour nous ou pour le cercle familial que l'on donne et que l'on ne vent pas)

c'est bien ca?
car le projet de loi me parait compliqué et très long à lire

[petit_ecolier]

bon visiblement le gouvernement croit bien faire en trensposant une directive europeene...

mais savent t'ils lire ???

bref extrait :

(50) Une telle protection juridique harmonisée n'affecte pas les dispositions spécifiques en matière de protection prévues par la directive 91/250/CEE. En particulier, elle ne doit pas s'appliquer à la protection de mesures techniques utilisées en liaison avec des programmes d'ordinateur, qui relève exclusivement de ladite directive. Elle ne doit ni empêcher, ni gêner la mise au point ou l'utilisation de tout moyen permettant de contourner une mesure technique nécessaire pour permettre d'effectuer les actes réalisés conformément à l'article 5, paragraphe 3, ou à l'article 6 de la directive 91/250/CEE. Les articles 5 et 6 de ladite directive déterminent uniquement les exceptions aux droits exclusifs applicables aux programmes d'ordinateur.

l'article 5 paragraphe 3 et l'article 6 du 91/250/CEE
font reference entre autres a l'interoperabilité et indirectement a la copie privée (suivant de comment on interprete cette phrase :

la traduction, l'adaptation, l'arrangement et toute autre transformation d'un programme d'ordinateur et la reproduction du programme en résultant sans préjudice des droits de la personne qui transforme le programme d'ordinateur;

(article 4 B)

donc voila ... de 2 choses l'une : soit les deputes ne savent pas lire (je ne porte pas de jugement mais les seuls presents a l'assemblée sont ***)
soit le gouvernement a deliberement pris le parti des majors qui trouvaient la directive europeene trop laxiste.

(je presice que je n'ai pas fini la lecture de tous les textes de loi reference et que ce que je vient de dire peut etre soumis a modification)

[Guiguioh]

Tient, comme par hasard, le directive européenne elle ne pas pas à l'encontre de la copie privée. Sachant que la jurisprudence peut utiliser des textes références pour appliquer une loi dans certains cas (travaux des députés par exemple), il pourrait très bien utilisé la directive également. Car il n'est pas que je sache, prévu l'abrogation de la copie privée.

Bref, c'est bien ce que je disais, on part pas dans les extrémités que certains y voient ici.

[lebreton]

Tient, comme par hasard, le directive européenne elle ne pas pas à l'encontre de la copie privée

si la directive européenne n'est pas à l'encontre de la copie privée, alors cela veut dire que on n'a pas a voir peur de copier nos propres CD vu que logiquement, la loi européenne prime sur la loi francaise dans ce cas non?

[Guiguioh]

Non, car la directive européenne n'est pas une loi. Elle doit être transposée, mais les pays ont toute autorité pour renforcer les mesures s'ils le veulent.

Ce qui peut être rassurant, c'est le fait que la copie privée n'est pas abrogée et qu'il faudra donc bien conciliée les deux lois.

[sg_flo]

Tient, comme par hasard, le directive européenne elle ne pas pas à l'encontre de la copie privée. Sachant que la jurisprudence peut utiliser des textes références pour appliquer une loi dans certains cas (travaux des députés par exemple), il pourrait très bien utilisé la directive également. Car il n'est pas que je sache, prévu l'abrogation de la copie privée.

Bref, c'est bien ce que je disais, on part pas dans les extrémités que certains y voient ici

Tient, comme par hasard, le directive européenne elle ne pas pas à l'encontre de la copie privée. Sachant que la jurisprudence peut utiliser des textes références pour appliquer une loi dans certains cas (travaux des députés par exemple), il pourrait très bien utilisé la directive également. Car il n'est pas que je sache, prévu l'abrogation de la copie privée.

Bref, c'est bien ce que je disais, on part pas dans les extrémités que certains y voient ici.

Petit dialogue avec la partie naïve de moi-même en réponse...:

MOI NAÏF: mais pourquoi ça t'embête autant le DADVSI? regarde ce que dit Guiguioh, y a pas lieu de s'inquiéter... pourtant je me dis que...
MOI: que?
MOI NAÏF: ben... je peux vraiment le dire?
MOI: t'es là pour ça...
MOI NAïF: mais, mais alors... pourquoi est ce qu'ils essayent de le faire passer en l'état si c'est contradictoire en théorie avec les textes? s'ils essayent de le faire passer avec les amendements des majors en plus c'est que...
MOI: oui?...
MOI NAÏF: NOOON!
MOI: quoi?
MOI NAÏF: ne me dis pas que? tu ne penses quand même pas que?
MOI: ben réfléchis...
MOI NAÏF: tu veux dire qu'ils essayent de le faire passer parce que ça a une bonne chance de passer?
MOI: si tu met la réponse dans la question....
MOI NAÏF: mais alors, je suppose que dans ce cas on pourra porter réclamation dans le cas de copie privée impossible, y a quand même moyen de s'en sortir...
MOI: mmouais enfin tu vois déjà les problèmes que ça va poser...
MOI NAÏF: ben ça va être long, pénible, faudra se mettre derrière les assoc, y aura des risques de procès...
MOI: bien réfléchi...
MOI NAÏF: mais pour eux aussi ça va être pénible, donc pourquoi faire toute cette histoire?....
MOI:...
MOI NAÏF: peut-être que... je peux m'exprimer?
MOI: t'es là pour ça...
MOI NAÏF: c'est que, y a Guiguioh...
MOI: et alors?
MOI NAÏF: ben si je dis ça y va me traiter de parano... et puis il a toujours raison Guiguioh, et........ et il me fait peur... (:P)
MOI: voyons, personne n'a toujours raison... même Guiguioh peut se tromper tu sais... (:P) allez vas y on t'écoute... (il est touchant n'est-ce pas? )
MOI NAÏF: ben voilà... déjà ça va leur faire de la pub aux majors, et puis malgré tout ils auront pu contrôler ce qu'on fait sur nos PCs bien avant de voir le bout du tunnel des procès...
MOI: ah ben voilà c'est sorti tu vois!!!! c'était pas si dur que ça à dire tu sais... d'autant plus que l'initiative eucd.info ne dit rien d'autre...
MOI NAÏF: et puis le logiciel libre...
MOI: oui?
MOI NAÏF: je peux m'exprimer?
MOI: non mais t'es pénible à la fin là! vas y bon sang!!!
MOI NAÏF: ben ça résout pas les problèmes liés au logiciel libre...
MOI: c'était si dur que ça à dire?
MOI NAÏF: et puis même, je me demande pourquoi des pays comme l'Espagne refuse d'appliquer l'EUCD en vertu du droit à la copie privée, y aurait quand même pas malgré tout une entourloupe? c'est peut être après tout très coton de faire cohabiter ce droit avec celui découlant de l'eucd...
MOI: là encore, si tu met la réponse dans la question...


Voilà, voilà...

[sg_flo]

pardon pour le double post mais là c'est un peu différent de ce qui précède...

accrochez vous à votre siège, respirez bien fort (déconseillé aux personnes cardiaques même... )...
allez faire un petit tour à cet endroit:
http://www.toolinux.com/news/communique/pr...bre_ar6950.html


je suis ... littéralement consterné là, je sais même pas quoi dire tellement c'est gros...
Non mais là ça devient vraiment très grave là... ces gens sont encore pires que je ne le croyais... ils sont carrément dangereux... j'étais encore trop naïf en disant qu'ils se fichaient du logiciel libre... non, non même pas...

p****in ça y est ça m'a gaché la soirée...